Que veut dire VTC ? Définition, origine et obligations

VTC est le sigle de voiture de transport avec chauffeur. Il désigne un transport de personnes réalisé sur réservation préalable, par une entreprise inscrite au registre des exploitants VTC, avec un conducteur titulaire de la carte professionnelle.

Le sigle n'a pas toujours voulu dire cela, et la confusion avec le taxi reste courante. Voici ce que le terme recouvre exactement.

D'où vient le sigle VTC ?

L'activité s'appelait autrefois la grande remise, encadrée par un décret de 1954. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 l'a ouverte sous le nom de voiture de tourisme avec chauffeur. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a remplacé « tourisme » par « transport » : c'est l'appellation légale actuelle.

Cette nuance a son intérêt. Le mot « transport » indique que la prestation vendue est un déplacement, et non une location de véhicule. C'est ce qui détermine le taux de TVA applicable, sujet traité dans notre guide de la TVA VTC.

Comment fonctionne une prestation VTC ?

Trois éléments caractérisent l'activité.

La réservation préalable. Le client commande sa course avant la prise en charge, par application, par téléphone ou par contrat. Un VTC ne peut pas être hélé sur la voie publique, ni stationner en attente de clientèle : c'est l'interdiction dite de la maraude.

Le prix connu à l'avance. Il n'y a pas de compteur ni de tarif réglementé. Le prix est libre et annoncé avant la course, ou établi par devis pour une clientèle professionnelle.

Une double autorisation. Le conducteur détient la carte professionnelle. L'entreprise, elle, est inscrite au registre des exploitants VTC. Les deux sont exigés, et un contrôle vérifie les deux.

Pour le détail des différences avec le taxi, sur la tarification, le paiement, la disponibilité et la réglementation, voyez notre comparatif entre taxi et VTC.

Quelles sont les conditions pour exercer en VTC ?

Ce que doit remplir le conducteur

• une carte professionnelle de conducteur de VTC, délivrée par la préfecture ;
• un permis B en cours de validité depuis plus de trois ans ;
• une aptitude médicale et une honorabilité vérifiées sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire ;
• une carte valable cinq ans, dont le renouvellement suppose une formation continue de 14 heures en centre agréé.

Le parcours est détaillé dans notre guide sur comment obtenir la carte VTC.

Ce que doit remplir l'entreprise

L'inscription au registre des exploitants VTC coûte 170 euros, montant fixé par l'arrêté du 30 décembre 2014, et vaut cinq ans. Elle suppose une assurance de responsabilité civile professionnelle et une immatriculation à jour.

Quel véhicule est autorisé en VTC ?

L'arrêté du 26 mars 2015 fixe des caractéristiques minimales, toujours en vigueur en 2026.

Les véhicules hybrides et électriques relevant des catégories prévues par le code des transports échappent aux critères de dimensions et de puissance. Les plateformes, elles, appliquent des exigences plus strictes que la loi : notre article sur quelle voiture VTC choisir détaille ces écarts.

Quelles obligations pèsent sur un exploitant VTC ?

Au-delà de l'autorisation d'exercer, l'activité impose des obligations vérifiées en cas de contrôle :

• la facturation : chaque prestation donne lieu à une note comportant les mentions obligatoires, sujet traité dans notre guide de la facturation VTC ;
• l'assurance du véhicule couvrant le transport de personnes à titre onéreux, une police de véhicule particulier ne couvrant pas l'activité ;
• le contrôle technique annuel, plus fréquent que pour un véhicule particulier ;
• la traçabilité des courses et des encaissements.

Beaucoup de chauffeurs s'appuient sur un logiciel de facturation conçu pour le transport de personnes pour tenir la numérotation et les mentions sans y penser.

Combien de chauffeurs VTC en France ?

Selon le service statistique du ministère chargé des transports, la France comptait environ 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes de VTC en 2024, soit 27 % de plus qu'en 2023 et 51 % de plus qu'en 2022. Ces chauffeurs ont réalisé plus de 100 millions de courses sur l'année.

La concentration géographique est forte : 69 % des chauffeurs actifs en 2024 ont obtenu leur carte professionnelle en Île-de-France. Viennent ensuite les Alpes-Maritimes, le Rhône et les Bouches-du-Rhône, chacun sous 5 %.

Et 76 % des chauffeurs travaillent sur plusieurs plateformes à la fois. Ce n'est pas un détail : cela indique que la dépendance à une seule application est devenue l'exception plutôt que la règle.

VTC, taxi, LOTI : comment ne pas les confondre ?

Le troisième régime est le moins connu : il concerne le transport collectif de groupes, sous licence d'entreprise. Voyez notre article sur le transport LOTI.

Ce qu'il faut retenir

• VTC signifie voiture de transport avec chauffeur, appellation issue de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, qui a remplacé « voiture de tourisme avec chauffeur » créée en 2009.
• L'activité suppose deux autorisations : la carte professionnelle du conducteur et l'inscription de l'entreprise au registre, à 170 euros pour cinq ans.
• Le véhicule doit avoir moins de 7 ans, 4 portes, 4,50 m sur 1,70 m et 84 kW, sauf hybride ou électrique.
• La réservation préalable est obligatoire : la maraude reste réservée aux taxis.
• 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes en 2024, dont 69 % ayant obtenu leur carte en Île-de-France.