Facturation électronique : ce que les transporteurs de personnes doivent faire
En France, à partir de septembre 2026 pour les grandes entreprises et de septembre 2027 pour les PME, la facture PDF envoyée par email ne sera plus acceptée entre entreprises. Vos factures devront passer par une plateforme agréée par l'administration fiscale. En Belgique, c'est déjà le cas depuis janvier 2026.
Mis à jour le , par Jérôme Moret, dirigeant d'I-SOFT, éditeur de Logipax.
Qui est concerné, et quand ?
Depuis janvier 2026
En vigueurBelgique : toutes les entreprises
La facture électronique est obligatoire entre entreprises. Si vous facturez un client belge, c'est déjà le cas.
Déjà en vigueur
En vigueurFrance : factures au secteur public
Toute facture destinée à une collectivité ou une administration passe par Chorus Pro. Cela concerne beaucoup de transporteurs scolaires et de transport à la demande.
Septembre 2026
En vigueurFrance : grandes entreprises et ETI
Elles doivent émettre leurs factures au format électronique. Toutes les entreprises, y compris les plus petites, doivent déjà être capables d'en recevoir.
Septembre 2027
France : PME, TPE et micro-entreprises
L'obligation d'émettre s'étend à tout le monde. C'est votre échéance si vous êtes une société de transport de taille courante.
Qu'est-ce que ça change pour vous ?
Trois choses, concrètement.
Le PDF par email, c'est fini
Entre entreprises, la facture devient un fichier que le logiciel du destinataire lit tout seul. Elle transite par une plateforme agréée, pas par votre boîte mail.
Vous devrez aussi savoir en recevoir
C'est le point que beaucoup oublient. Dès septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique, y compris les plus petites, et même si elles n'ont pas encore à en émettre.
Vos informations clients doivent être propres
Sans SIRET ni numéro de TVA valide, une facture électronique ne part pas. C'est le moment de faire le ménage dans vos fiches.
Comment vous préparer
- Vérifiez à quelle date vous êtes concerné : cela dépend de la taille de votre entreprise.
- Assurez-vous d'être capable de RECEVOIR une facture électronique dès septembre 2026, même si vous n'avez pas encore à en émettre.
- Regardez si votre logiciel de facturation actuel est raccordé à une plateforme agréée, ou s'il faudra en souscrire une à part.
- Mettez à jour les informations légales de vos clients : numéro SIRET et numéro de TVA sont indispensables pour qu'une facture parte.
- Si vous facturez des collectivités, vérifiez que vous savez déjà déposer sur Chorus Pro.
- Prévenez votre cabinet comptable de la solution que vous retenez.
Avec Logipax, c'est déjà réglé
Logipax est raccordé à iopole, plateforme agréée par l'administration fiscale. Vos factures partent et arrivent directement depuis Logipax, au format attendu par chaque destinataire : une entreprise française, une entreprise belge, ou une collectivité via Chorus Pro. Vous n'avez pas d'autre abonnement à souscrire, et rien de particulier à faire.
Le vocabulaire, en clair
Plateforme agréée
Une société habilitée par l'administration fiscale à transporter vos factures. Anciennement appelée PDP. Logipax passe par iopole.Factur-X
Le format français le plus répandu : un PDF lisible par un humain, avec un fichier de données caché dedans que les logiciels savent lire.Chorus Pro
Le guichet par lequel passent les factures destinées aux administrations et aux collectivités. Déjà obligatoire.E-reporting
L'obligation de transmettre à l'administration des informations sur vos ventes aux particuliers, qui ne passent pas par une facture entre entreprises.UBL et PEPPOL
Le format et le réseau utilisés dans le reste de l'Europe, notamment en Belgique. Logipax les gère aussi.EN 16931
La norme européenne qui définit ce que doit contenir une facture électronique. Tous les formats ci-dessus s'y conforment.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une facture électronique, exactement ?
Ce n'est pas un PDF envoyé par email. C'est un fichier structuré que le logiciel de votre client sait lire tout seul, transmis par une plateforme agréée par l'administration fiscale. Le PDF que vous connaissez peut y être joint, mais il ne suffit plus.
Suis-je concerné si je ne facture que des particuliers ?
L'obligation d'émettre une facture électronique concerne les échanges entre entreprises. Si vous facturez uniquement des particuliers, vous n'êtes pas soumis à l'émission, mais vous devrez transmettre à l'administration des informations sur vos ventes.
Que se passe-t-il si je continue à envoyer des PDF par email ?
Votre client sera en droit de refuser la facture, et l'administration pourra sanctionner le manquement. En pratique, vos donneurs d'ordre les plus structurés vous le refuseront avant même que l'administration ne s'en mêle.
Est-ce que ça coûte quelque chose ?
Cela dépend de votre logiciel. Beaucoup d'éditeurs renvoient leurs clients vers une plateforme tierce à souscrire séparément, avec un abonnement en plus. Avec Logipax, c'est compris dans votre formule.
Et pour les factures à une collectivité ?
En France, c'est déjà obligatoire, et cela passe par Chorus Pro. Si vous faites du transport scolaire ou du transport à la demande pour une collectivité, vous y êtes probablement déjà.
Comment Logipax gère cela ?
Logipax est raccordé à iopole, plateforme agréée par l'administration fiscale. Vos factures partent et arrivent directement depuis Logipax, au format attendu par chaque destinataire. Vous n'avez rien d'autre à souscrire.
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