Transport LOTI : ce que c'est et à quoi il sert

Vous connaissez les taxis et les VTC. Le transport LOTI est moins présent dans le langage courant, alors qu'il assure une part importante du transport de personnes : navettes d'entreprise, transferts de groupe, excursions, transport de personnel, transport scolaire.

Qu'est-ce que le transport LOTI ?

LOTI est le sigle de la loi d'orientation des transports intérieurs, adoptée le 30 décembre 1982, qui a organisé le transport public de personnes en France. Par extension, on parle de transport LOTI pour désigner le transport public collectif de personnes, réalisé par une entreprise titulaire d'une licence de transport intérieur.

Deux éléments définissent l'activité.

Elle est collective. La prestation transporte un groupe : plusieurs personnes qui voyagent ensemble, pour un même trajet et un même motif, sur une réservation unique. C'est le point qui distingue fondamentalement le LOTI du VTC.

Elle suppose une licence d'entreprise. L'exploitant doit détenir une licence de transport intérieur de personnes, ce qui implique un gestionnaire de transport titulaire de l'attestation de capacité professionnelle, une capacité financière et une condition d'honorabilité.

Contrairement à une idée répandue, ce n'est donc pas un statut plus souple ou une activité que l'on exerce en complément avec son véhicule personnel. C'est un régime d'entreprise de transport, avec les obligations qui vont avec. Le détail de ces obligations et des sanctions figure dans notre article sur la loi LOTI.

Comment se déroule une prestation LOTI ?

La prestation se fait toujours sur réservation, le plus souvent par contrat. L'exploitant établit un devis, la prestation est planifiée, exécutée avec un conducteur affecté, puis facturée.

Les usages les plus courants :

• navettes de personnel entre un site d'entreprise et une gare ou un parking ;
• transferts de groupe vers un aéroport, un hôtel, un lieu de séminaire ;
• excursions et circuits touristiques pour des réceptifs et des agences de voyage ;
• transport de personnes à mobilité réduite, souvent dans le cadre de marchés publics ;
• mise à disposition pour un événement, un salon, un congrès ;
• transport scolaire et périscolaire, sur marché de collectivité.

Quelle différence avec le VTC et le taxi ?

Les nuances à retenir

Le LOTI sert des groupes. Un exploitant LOTI ne peut pas prendre une réservation individuelle comme le ferait un VTC. En contrepartie, il accède à des marchés que le VTC ne peut pas servir : le transport de personnel, le scolaire, les marchés publics, le tourisme de groupe.

Une règle précise mérite d'être connue : lorsque le point de départ et le point d'arrivée d'un transport occasionnel se situent dans le ressort d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation d'établir un plan de mobilité, l'article L.3112-1 du code des transports impose un véhicule comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur, soit dix places au total au minimum. Sur ces trajets, un neuf places n'est pas conforme.

Le VTC transporte un client qui réserve pour lui-même, jusqu'à huit passagers. Il est réservé à l'avance, avec un prix annoncé.

Le taxi est le seul à pouvoir être hélé dans la rue et à stationner en attente sur la voie publique. Ses tarifs sont réglementés.

Notre article sur la différence entre VTC et capacitaire précise ces frontières.

Qui peut exploiter en LOTI ?

Il faut distinguer deux niveaux.

Côté conducteur : un permis en cours de validité et adapté au véhicule, une aptitude médicale, et l'honorabilité. Le permis B suffit jusqu'à neuf places conducteur compris. Au-delà, le permis D et la formation de conducteur de transport de voyageurs sont exigés.

Côté entreprise : c'est ici que se situe la vraie condition d'accès.

• L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes, détenue par le gestionnaire de transport. Elle s'obtient par un examen annuel, dont la session 2026 a eu lieu le 14 octobre, avec une redevance de 30 euros. Voyez notre article sur comment la passer en candidat libre.
• La capacité financière : 1 500 euros par véhicule n'excédant pas neuf places, 9 000 euros pour le premier véhicule de plus de neuf places et 5 000 euros par véhicule supplémentaire. Une garantie bancaire peut couvrir la moitié du montant.
• L'honorabilité professionnelle du dirigeant et du gestionnaire de transport.
• L'inscription au registre des transporteurs et la délivrance de la licence par le service régional compétent.

Pour le parcours complet, voyez notre guide sur comment devenir chauffeur LOTI.

Quelles obligations pèsent sur l'exploitant ?

• Détenir la licence de transport intérieur de personnes, et une copie conforme à bord de chaque véhicule.
• Respecter les temps de conduite et de repos : au-delà de neuf personnes transportées, 9 heures de conduite journalière portées à 10 heures deux fois par semaine, 56 heures par semaine, 90 heures sur deux semaines consécutives, et 45 minutes de pause après 4 h 30 de conduite.
• Tenir les documents de bord : licence, attestation d'assurance, contrôle technique, documents du conducteur.
• Assurer les véhicules pour le transport de personnes à titre onéreux, avec le nombre de places correctement déclaré.
• Maintenir les véhicules conformes : contrôle technique annuel, entretien, équipements de sécurité.
• Respecter la nature collective de la prestation. Effectuer du transport individuel sous licence de transport collectif est une infraction, régulièrement sanctionnée.

Pourquoi recourir au transport LOTI ?

Du point de vue du client, plusieurs avantages :

• Le coût par personne : pour un groupe de vingt personnes, un seul véhicule coûte bien moins que vingt courses individuelles.
• La simplicité : une réservation, un devis, une facture, un interlocuteur.
• La souplesse : les horaires et les itinéraires se construisent sur mesure, y compris avec des arrêts multiples.
• L'empreinte réduite : regrouper les passagers divise les kilomètres parcourus par personne transportée.
• La récurrence : les besoins réguliers se contractualisent, avec des tarifs négociés.

Les points de vigilance

• Un cadre exigeant : la réglementation est dense, et un prestataire qui n'est pas en règle vous expose.
• Une visibilité limitée : le secteur communique peu, il faut aller chercher les prestataires.
• Une qualité inégale : d'où l'importance de vérifier avant de contractualiser.

Comment choisir un prestataire LOTI ?

Où chercher

• Les entreprises de transport locales : elles connaissent le terrain et les contraintes d'accès.
• Les agences de voyage et réceptifs : pour un besoin touristique, elles disposent de prestataires référencés.
• Les plateformes de mise en relation spécialisées dans le transport de groupe.
• Les recommandations professionnelles : dans ce métier, le bouche-à-oreille reste le filtre le plus fiable.

Ce qu'il faut vérifier

• La licence de transport et sa validité. Demandez-la, un prestataire sérieux la fournit sans hésiter.
• L'attestation d'assurance couvrant le nombre de passagers transportés.
• Le contrôle technique des véhicules affectés à votre prestation, annuel pour ces véhicules.
• La capacité réelle du véhicule proposé, notamment si le trajet reste dans le périmètre d'une même autorité organisatrice.
• Les références sur des prestations comparables à la vôtre.
• Plusieurs devis, comparés à périmètre identique : mêmes horaires, même capacité, mêmes frais inclus.

Un prestataire qui esquive ces questions n'est pas un prestataire dont il faut négocier le prix.

Gérer une activité LOTI

L'exploitation LOTI met en jeu plusieurs conducteurs, plusieurs véhicules, des documents avec des échéances, et une facturation par prestation ou par contrat.

• Le planning et le dispatch pour construire les tournées et affecter conducteurs et véhicules sans conflit d'horaires.
• La gestion administrative pour tenir les documents et les échéances de chaque conducteur et de chaque véhicule.
• Les devis et la facturation pour produire des documents conformes à partir des prestations réellement réalisées.
• L'espace client pour que vos donneurs d'ordre suivent leurs commandes sans vous appeler.

Ce qu'il faut retenir

• Le transport LOTI est le transport public collectif de personnes, sous licence de transport intérieur : ni un VTC avec un plus grand véhicule, ni une activité d'appoint.
• La prestation doit être réellement collective : un groupe, un trajet, un motif, une réservation.
• L'exploitant justifie 1 500 euros de capacité financière par véhicule de neuf places au plus, 9 000 euros pour le premier véhicule au-delà et 5 000 euros par véhicule suivant.
• Sur un trajet dont le départ et l'arrivée sont dans le ressort d'une même autorité organisatrice, le véhicule doit compter plus de huit places outre le conducteur.
• Avant de contractualiser, exigez la licence, l'attestation d'assurance et le contrôle technique, qui est annuel pour ces véhicules.