Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données, et à quel titre

I-SOFT, éditeur du logiciel Logipax, traite des données à caractère personnel dans deux situations distinctes, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Sur ce site et dans la relation commerciale, I-SOFT est responsable de traitement : c'est lui qui décide des finalités et des moyens. La présente politique décrit ces traitements.

Dans le logiciel, pour les données que votre entreprise saisit ou fait saisir, votre entreprise est responsable de traitement et I-SOFT intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. I-SOFT n'agit alors que sur vos instructions et pour les seules finalités du contrat. Les engagements correspondants figurent dans les conditions générales.

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

2. Quelles données sont collectées

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, les données suivantes peuvent être collectées.

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, fonction.
• Données relatives à votre société : raison sociale, nombre de véhicules, activité, adresse électronique, téléphone, numéro d'immatriculation de l'entreprise (SIREN/SIRET en France).
• Données relatives à votre abonnement : les informations nécessaires à la souscription et à la facturation, le détail et la date de la commande, les échanges avec le service commercial. Les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
• Données relatives à la navigation : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, langue et pages consultées, dans les limites décrites à la section Cookies.

Dans le logiciel, les données traitées sont celles nécessaires à votre exploitation : missions, passagers, donneurs d'ordre, conducteurs, véhicules, documents commerciaux. Vous en définissez le contenu.

3. Comment elles sont collectées

Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de devis ou de démonstration, lorsque vous ouvrez un compte d'essai, ou lorsque vous nous écrivez.

Indirectement, lorsque vous naviguez sur le site, dans les limites décrites à la section Cookies.

Lorsque vous nous communiquez des données, il vous appartient de vous assurer qu'elles sont exactes et complètes, et de les mettre à jour le cas échéant.

4. Pourquoi elles sont collectées

Vos données sont traitées pour répondre à vos demandes et vous recontacter, pour gérer votre souscription et vous fournir le service auquel vous avez souscrit, et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Ces traitements reposent selon le cas sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, sur notre intérêt légitime à développer notre activité, ou sur une obligation légale.

Avec votre consentement lorsqu'il est requis, vos données peuvent également servir à vous adresser des informations sur le logiciel et ses évolutions. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, par le lien de désinscription présent dans chaque message.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

5. À qui elles sont destinées

Vos données sont traitées par I-SOFT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Seuls interviennent des prestataires techniques, chacun pour un usage précis, tenus par des obligations de sécurité et de confidentialité :

• Vercel, pour l'hébergement du site vitrine ;
• FormSubmit, pour transmettre par email les coordonnées et le contenu des demandes envoyées depuis les formulaires du site. FormSubmit indique conserver les soumissions pendant 30 jours. Ces traitements ne sont pas couverts par l'hébergement en France de l'application ;
• Amazon Web Services, pour l'hébergement de l'application et de ses sauvegardes dans la région de Paris ;
• Anthropic, dont les modèles sont appelés via Amazon Bedrock pour l'assistant Logipax ;
• iopole, pour la transmission des factures électroniques ;
• un opérateur d'acheminement, pour l'envoi des SMS ;
• un prestataire de paiement, pour les prélèvements et la facturation.

Les données que vous saisissez dans le logiciel ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle.

Lorsque la réglementation l'exige, vos données peuvent être transmises aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder, notamment les autorités judiciaires et administratives.

6. Où elles sont hébergées

Le site vitrine est hébergé par Vercel. L'application Logipax et ses sauvegardes sont hébergées en France, chez Amazon Web Services, dans la région de Paris. La localisation en France annoncée pour l'application ne s'étend pas automatiquement aux traitements du site vitrine.

Pour l'application, si un traitement devait à l'avenir impliquer un transfert hors de l'Union européenne, une information spécifique vous serait délivrée et les garanties appropriées prévues par le règlement seraient mises en place.

7. Comment elles sont protégées

Nous prenons les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés.

Les échanges entre votre navigateur et nos services sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les accès sont limités aux personnes habilitées et les actions sensibles sont journalisées. Les sauvegardes sont quotidiennes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les délais prévus par le règlement, et nous vous informons lorsque le risque est élevé.

8. La position des conducteurs

La géolocalisation de l'application chauffeur est facultative. Elle repose sur le consentement du conducteur, qui peut être retiré à tout moment et sans conséquence sur son accès à l'application.

Lorsqu'elle est acceptée, la position n'est relevée que pendant une session de service : elle prend fin à la fin de la session de service. Les positions enregistrées sont supprimées au bout de 30 jours.

L'employeur qui active cette fonction reste responsable de l'information et de la consultation prévues par le droit du travail.

9. Combien de temps elles sont conservées

• Demandes de contact, de devis et de démonstration : 3 ans à compter du dernier échange.
• Comptes d'essai non convertis : 12 mois à compter de la création.
• Données d'exploitation saisies dans le logiciel : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours, avant suppression.
• Positions des conducteurs : 30 jours.
• Documents comptables et factures : 10 ans, comme la loi l'impose.
• Documents transmis au titre de la facturation électronique : la durée légale applicable à ces documents.
• Journaux techniques : 12 mois.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour établir la preuve d'un droit ou respecter une obligation légale.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement. Lorsqu'ils sont applicables, vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les traitements réalisés avant ce retrait demeurent valables.

Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à Formulaire de contact. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Si vous êtes conducteur, passager ou donneur d'ordre d'une entreprise cliente, adressez votre demande à cette entreprise : c'est elle qui est responsable de ces traitements. Nous l'assistons pour y répondre.

11. Langue et présentation régionale

À votre première arrivée sur la page d’accueil, le site utilise la langue indiquée par votre navigateur dans l’en-tête Accept-Language et le code de pays approximatif fourni par Vercel à partir de votre adresse IP pour choisir la langue et sa variante régionale. Cette détection ne s’applique pas aux URL localisées explicites, qui sont respectées. Le pays sert uniquement à choisir l’affichage : il n’est pas enregistré dans le navigateur. Le site ne sollicite ni le GPS ni une autorisation de localisation du navigateur et n’ajoute aucun prestataire de géolocalisation IP. Aucun journal d’adresses IP n’est ajouté pour cette fonction. Si le pays est absent, inconnu ou hors des pays couverts, la variante de référence est affichée.

12. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site, qui permet notamment d'en assurer le fonctionnement ou d'en mesurer la fréquentation.

Sur le domaine public logipax.io, Google Analytics 4 mesure les pages consultées et les clics vers l’essai gratuit uniquement après votre accord. Aucun script ni appel de mesure Google n’est chargé avant acceptation ou après refus. Les fonctions publicitaires et de personnalisation Google sont désactivées. Les polices restent servies par nos propres serveurs.

Pour mémoriser votre choix manuel de langue, le site utilise le cookie fonctionnel logipax-locale pendant un an. Le cookie de session logipax-language-visited empêche de relancer la détection automatique pendant la même session. Ces cookies servent uniquement au fonctionnement du site, sans finalité publicitaire.

Le refus est aussi simple que l’acceptation. Le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page permet de changer votre choix ou de retirer votre accord ; le retrait arrête la mesure et supprime les cookies Google Analytics accessibles au site. Votre choix est mémorisé dans le stockage local logipax-audience-consent-v1 pendant six mois. Après accord, les cookies _ga et _ga_* ont une durée maximale de 180 jours, sans prolongation automatique à chaque visite.

Google reçoit des données techniques de navigation, dont l’adresse IP lors de la connexion, des identifiants de cookies, les pages et les interactions mesurées. Le site retire les paramètres d’URL et ne transmet pas les champs des formulaires. Ce service est fourni par Google Ireland Limited et peut entraîner un traitement hors de l’Union européenne selon les garanties décrites par Google : https://policies.google.com/privacy. Il est distinct de l’hébergement en France des données du logiciel. Le refus ne limite pas l’accès au site.

L'application Logipax utilise des cookies de session nécessaires à votre authentification. Ils sont supprimés à la déconnexion ou à l'expiration de la session.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies nécessaires empêche l'accès à l'application.

13. Protection anti-robot des formulaires

Les formulaires utilisent Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains des envois automatisés. Cette protection nécessaire au formulaire est indépendante du choix de mesure d’audience. Cloudflare traite le jeton de vérification et des informations techniques du navigateur et de la connexion ; les champs de votre demande ne sont pas transmis à Cloudflare par notre serveur. Le jeton est vérifié côté serveur avant tout envoi, puis expire après cinq minutes et ne peut être utilisé qu’une fois. Informations du prestataire : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

14. Modification de la présente politique

Toute modification fait l'objet d'une mise à jour sur cette page, avec sa date. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si l'une des clauses de la présente politique était déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres.