Les quatre différences entre VTC et capacitaire

Dans le transport de personnes, deux régimes coexistent et se confondent souvent : le VTC, qui relève du transport public particulier, et le capacitaire, qui relève du transport public collectif, aussi appelé LOTI. Ce ne sont pas deux niveaux d'un même métier mais deux cadres juridiques distincts, avec des titres, des véhicules et des clients différents.

Voici les quatre différences qui comptent, résumées puis détaillées.

Le tableau des quatre différences

1. Quel titre autorise à exercer ?

Le VTC s'inscrit au registre des exploitants VTC tenu par le ministère chargé des transports. L'inscription coûte 170 euros, vaut cinq ans, et suppose une capacité financière de 1 500 euros par véhicule utilisé régulièrement lorsque celui-ci n'est ni en propriété ni loué pour au moins six mois. Le conducteur, lui, détient une carte professionnelle délivrée par la préfecture après réussite de l'examen des chambres de métiers et de l'artisanat.

Le capacitaire suit un chemin plus lourd. L'entreprise doit désigner un gestionnaire de transport titulaire de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes, satisfaire à la condition d'honorabilité professionnelle, justifier d'une capacité financière proportionnée au nombre de véhicules, puis obtenir son inscription au registre des transporteurs et sa licence.

L'attestation ne s'obtient qu'à une session écrite par an, organisée courant octobre. La session 2026 a eu lieu le mercredi 14 octobre (inscriptions closes le 26 juin) ; la prochaine est attendue courant octobre 2027. Rater la fenêtre coûte une année. Notre article sur comment passer la capacité de transport en candidat libre détaille cette voie, et celui sur comment devenir capacitaire reprend l'ensemble des conditions.

2. Quels véhicules et combien de places ?

Le VTC transporte de 4 à 9 places, conducteur compris. Il doit avoir moins de sept ans, quatre portes au minimum, mesurer au moins 4,50 mètres sur 1,70 mètre et développer au moins 84 kilowatts. Les hybrides et électriques relevant des catégories prévues par le code des transports échappent aux critères de dimensions et de puissance.

Le capacitaire travaille avec des véhicules de 10 places et plus : minibus, minicars, autocars. C'est là que se situe la rupture la plus mal comprise du secteur. Depuis la loi Grandguillaume, la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, lorsque le point de départ et le point d'arrivée d'un service occasionnel se situent dans le ressort d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation d'établir un plan de mobilité, le service est exécuté exclusivement avec un véhicule comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur (dix places au total). Cette restriction est entrée en application après une période de transition d'un an.

Autrement dit, le raccourci qui consistait à faire du VTC déguisé sous licence LOTI avec une berline n'existe plus dans les grandes villes. Si votre besoin porte sur des véhicules de moins de dix places sur ces trajets, c'est le régime VTC qui s'applique, pas le capacitaire. Notre article sur le transport LOTI détaille ce régime, et la loi LOTI en donne le cadre.

3. Quel type de contrat et quels clients ?

Le VTC relève du transport public particulier. Un client réserve le véhicule à l'avance, pour lui-même ou pour les personnes qu'il désigne, et paie un prix libre annoncé avant la course. La maraude est interdite, et le véhicule ne peut pas stationner en attente sur la voie publique.

Le capacitaire relève du transport public collectif. Le contrat porte sur le déplacement d'un groupe constitué, et il prend le plus souvent la forme d'un devis, d'un marché ou d'une convention pluriannuelle. C'est ce régime qui ouvre les activités que le VTC ne peut pas servir : transport scolaire, navettes de personnel, excursions, transport à la demande pour une collectivité, remplacement de lignes régulières.

La conséquence commerciale est simple. Le VTC vit de courses et de mises à disposition unitaires, avec un cycle de vente court. Le capacitaire vit de contrats, avec des appels d'offres, des cahiers des charges et une visibilité de plusieurs années. Voyez notre page collectivités sur ce dernier point.

4. Quel statut pour les conducteurs ?

Côté VTC, le conducteur exerce comme indépendant ou comme salarié. Dans les deux cas, il détient une carte professionnelle valable cinq ans, renouvelée après formation continue et visite médicale.

Côté capacitaire, les conducteurs sont le plus souvent salariés, et l'entreprise applique les règles du transport routier : temps de conduite, temps de repos, coupures, contrôle des données d'activité. Cette obligation change la nature du travail d'exploitation. Il ne s'agit plus de suivre un chauffeur et un véhicule, mais de construire des plannings qui respectent des amplitudes et des repos, avec des remplacements à prévoir.

C'est précisément le moment où un tableur cesse de suffire. Un logiciel de planning et dispatch tient les affectations, les indisponibilités et les contraintes de repos, et un module de sous-traitance permet de confier une prestation à un confrère sans perdre la trace de ce qui a été convenu.

Comment choisir entre les deux ?

Le premier critère est la nature de la prestation : un client individuel qui réserve un véhicule relève du VTC, un groupe constitué ou un contrat de transport relève de la capacité et de la licence. Le nombre de places n'intervient qu'ensuite, comme limite : en dessous de dix places, sur des trajets au sein d'un même ressort, seul le régime VTC est praticable.

Le second critère est la nature de la clientèle visée. Si vous cherchez des contrats d'entreprise, des marchés publics et une activité planifiée à l'année, le capacitaire est le cadre adapté, au prix d'un investissement plus lourd et d'un délai d'entrée d'au moins un an, calé sur la session d'examen. Si vous cherchez à démarrer vite avec un véhicule et une clientèle de particuliers ou d'entreprises locales, le VTC reste la porte d'entrée.

Beaucoup d'exploitants finissent par tenir les deux régimes en parallèle : des VTC pour les déplacements individuels, des véhicules de plus de neuf places pour les groupes. Dans ce cas, la difficulté devient administrative, puisque les obligations documentaires diffèrent d'un régime à l'autre.

Ce qu'il faut retenir

• VTC : inscription au registre pour 170 euros et cinq ans, capacité financière de 1 500 euros par véhicule si nécessaire, carte professionnelle du conducteur valable cinq ans.
• Capacitaire : attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes, licence, honorabilité et capacité financière. Une seule session d'examen par an (celle de 2026 a eu lieu le 14 octobre).
• VTC de 4 à 9 places conducteur compris. Le capacitaire travaille au-delà de dix places : depuis la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, les véhicules de moins de dix places sont exclus du service occasionnel lorsque départ et arrivée sont dans le ressort d'une même autorité organisatrice soumise à l'obligation d'établir un plan de mobilité.
• Le VTC vend des courses à un client unique, le capacitaire vend le transport d'un groupe constitué, ce qui ouvre le scolaire, les navettes et les marchés publics.
• Le capacitaire applique les règles de temps de conduite et de repos du transport routier, ce qui déplace la difficulté vers la construction des plannings.

Quel que soit le régime retenu, la gestion suit : un logiciel de devis et de facturation conçu pour le transport de personnes produit vos documents à partir des prestations réellement réalisées.