Comment obtenir sa vignette VTC : la démarche complète

La vignette VTC, ou macaron, est obligatoire pour tout véhicule utilisé en VTC. Elle atteste de l'inscription de l'exploitant au registre et permet de distinguer les véhicules VTC des taxis. Voici la démarche, avec les montants et les délais.

À quoi sert la vignette VTC ?

Elle est obligatoire, et elle remplit trois fonctions.

• Distinguer les VTC des taxis : le taxi porte un lumineux sur le toit, le VTC une vignette rouge dans l'angle du pare-brise. Voyez à ce sujet les différences entre taxi et VTC.
• Attester de votre conformité : sans vignette apposée, vous vous exposez à une amende et à une immobilisation. Notre guide de la réglementation VTC détaille le cadre applicable.
• Permettre le contrôle : le code à scanner renvoie aux informations de votre inscription.

Quelles conditions faut-il remplir ?

• Carte professionnelle VTC : délivrée par la préfecture après réussite de l'examen, elle est le préalable à tout le reste. Voyez comment obtenir la carte VTC.
• Immatriculation de l'entreprise : un extrait Kbis ou un avis de situation au répertoire Sirene prouve que votre entreprise est enregistrée.
• Véhicule conforme : moins de sept ans, quatre portes au minimum, 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large au minimum, 84 kilowatts de puissance nette au minimum, et de 4 à 9 places conducteur compris, selon l'article R3122-6 du code des transports. Les hybrides et électriques relevant des catégories prévues par le code des transports échappent aux critères de dimensions et de puissance. Voyez notre article sur quelle voiture VTC choisir.
• Assurance : une police couvrant explicitement le transport de personnes à titre onéreux.
• Capacité financière : 1 500 euros par véhicule utilisé régulièrement, selon l'article R3122-9 du code des transports. Elle n'est pas exigée si le véhicule vous appartient ou s'il est loué pour au moins six mois.

Combien coûte la vignette VTC ?

Les frais d'inscription et de vignette se règlent en ligne depuis l'espace du registre.

Quelles sont les étapes de la commande ?

1. Créer votre espace sur le registre VTC

La première étape consiste à créer un compte sur le site officiel du registre des exploitants VTC. Ce compte centralise ensuite toutes vos démarches : véhicules, renouvellements, commandes de macaron.

2. Commander la vignette

• Accédez à la commande : depuis votre espace, ouvrez la rubrique de commande du macaron.
• Sélectionnez votre véhicule : vérifiez que l'immatriculation et les caractéristiques sont correctement renseignées. Une erreur ici se traduit par une vignette inutilisable.
• Payez en ligne : le règlement finalise la demande.

3. Recevoir et valider

• Vignette provisoire : la première pièce reçue est provisoire et valable un temps limité, de l'ordre de 30 jours.
• Vignette définitive : elle arrive ensuite, avec une validité alignée sur votre inscription au registre.

Comptez environ trois semaines entre la commande et la réception de la vignette définitive.

Où coller la vignette sur le véhicule ?

Le positionnement compte, car un macaron mal placé équivaut à un macaron absent lors d'un contrôle.

• À l'avant : sur le pare-brise, côté conducteur, en bas à gauche.
• À l'arrière : une seconde vignette sur la lunette arrière, en bas à droite.

Que contient la vignette ?

• Numéro d'inscription au registre : il est propre à votre entreprise.
• Immatriculation du véhicule : elle rattache la vignette à un véhicule précis.
• Code à scanner : il permet aux forces de l'ordre de vérifier vos informations lors d'un contrôle.

Comment éviter les mauvaises surprises ?

• Vérifiez vos documents avant de lancer la demande : carte professionnelle, assurance, immatriculation.
• Anticipez les délais, en particulier lors d'un changement de véhicule. La vignette est attachée à une immatriculation, elle ne suit pas le chauffeur.
• Conservez vos justificatifs de paiement et vos accusés de réception.
• Notez les échéances : l'inscription au registre vaut cinq ans, l'assurance et le contrôle technique ont leurs propres dates, et chacune suffit à arrêter votre activité.

Sur ce dernier point, un logiciel de gestion administrative tient les documents et les dates d'échéance de chacun de vos véhicules, et vous prévient avant l'expiration plutôt qu'après.

Pour toute question sur un dossier en cours, voyez comment contacter le registre des VTC.

Ce qu'il faut retenir

• La vignette se commande sur le registre des exploitants VTC, après inscription à ce registre.
• Inscription : 170 euros pour cinq ans. Vignette : environ 35 euros par véhicule.
• Capacité financière de 1 500 euros par véhicule, sauf véhicule en propriété ou loué pour au moins six mois.
• Deux vignettes par véhicule : pare-brise avant en bas à gauche, lunette arrière en bas à droite.
• Environ trois semaines de délai, couvertes par une vignette provisoire d'une trentaine de jours.