Facturation du transport de personnes au Canada — périmètres provinciaux et cas du Québec

Vérifier le circuit fiscal de votre province

Au Québec, les activités visées par la facturation obligatoire dans le transport rémunéré de personnes utilisent un système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié communiquant avec le MEV-WEB. Cette exigence québécoise ne s’étend pas automatiquement aux autres provinces.

Séparez le suivi des réservations dans Logipax du dispositif fiscal. Vérifiez le produit et sa version dans la liste de Revenu Québec, puis testez le circuit avec votre fournisseur : ce guide ne vaut pas certification de Logipax.

Qualifier les faits avant la décision fiscale

Décrivez le service, le trajet, le client, les parties et les prestations incluses dans le cas Montréal → ville de Québec. Demandez une analyse pour ce cas précis au Canada, avec ses hypothèses écrites.

Conservez la devise CAD, les lieux et la durée dans le modèle de travail; n’inscrivez taux, exonération ou mention fiscale qu’après validation compétente.

Appliquer le guide à un cas concret

Choisissez un service que vous assurez réellement et suivez-le de la demande à la facturation, en notant ce qui change à chaque étape.

Prenez comme scénario de travail le cas Montréal → ville de Québec : voyage de groupe, véhicule réservé pour la journée et devis en CAD. Remplacez noms et coordonnées par des données fictives, puis faites relire chaque étape par la personne qui exécute réellement ce service.

Conserver les preuves et les décisions

Rattachez les documents, confirmations et écarts à une référence de mission. Gardez les dates, responsables et versions pour retrouver ce qui a été accepté.

Votre contrôle avant mise en service

Avant une mission telle que Montréal → ville de Québec, confrontez la demande acceptée, l’affectation, les consignes et les pièces conservées. Notez ce qui manque, attribuez un responsable et obtenez sa confirmation avant le départ.

• Service et parties décrits
• Lieu et prestations accessoires listés
• Avis fiscal daté et rattaché au scénario